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S T A T U T S DE L'A S S O C I A T I O N

 

« LES AMIS DE TRIBUNE SOCIALISTE »

 

Siége social : 40 rue de Malte -75011 PARIS

 

 

 

 

 

Art 1 - L'association "LES AMIS DE TRIBUNE SOCIALISTE" formée le 2 mai 1962 et déclarée a la Préfecture de Police le 15 mai 1962 (J.O. du 5 juin 1962) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

 

 

Art 2 - Cette association a pour but de soutenir moralement et matériellement des initiatives et organisations visant à l'approfondissement et la promotion du socialisme autogestionnaire et de l'écologie. .

 

 

 

Art 3 - Le siège de l' Association est fixé a PARIS, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration.

 

 

 

 

Art 4 - La durée de l' Association est illimitée.

 

Art 5

 

Les moyens de l' Association sont notamment la participation a :

* l'organisation de conférences, séminaires et débats.

* l'édition de publications, périodiques ou non.

* la création et la gestion de tous moyens susceptibles de concourir à ses buts.

 

Art 6 – L' Association se compose uniquement de membres actifs qui sont tenus de payer une cotisation annuelle. La qualité de membres s'acquiert selon des conditions fixées par le règlement intérieur de l' Association.

 

Art 7 - La qualité de membre de l' Association se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave selon les règles fixées par le règlement intérieur.

Le décès, la démission ou la radiation d'un sociétaire ne mettent pas fin à l' Association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.

 

. '

 

Art 8 – L' Association est administrée par un Conseil composé de 7 membres au moins, élus pour un an par l' Assemblée générale parmi les membres de l' Association. .

Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées générales, le Conseil pourra pourvoir provisoirement a son remplacement par un autre membre de l' Association; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre des administrateurs est descendu au dessous de 7. Ces nominations seront soumises à la ratification de l' Assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans, les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

Ce bureau est également élu pour un an.

 

Art 9 - Le Conseil d' Administration se réunit sur la convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Sauf conditions particulières prévues au règlement intérieur,les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix de ses membres, chaque administrateur disposant d'une voix qu'il peut en cas d'absence déléguer à un autre administrateur.

Le Conseil détermine lui-même les conditions dans lesquelles seront consignés les résultats de ses délibérations.

 

Art 10 - Le Conseil d' Administration arrête le texte du règlement intérieur de l' Association qui détermine les détails d'exécution des présents statuts et en particulier les règles d'admission et de radiation des membres de l' Association.

Ce règlement et ses modifications sont soumis a l'approbation de l' assemblée générale, conformément a l'article 16.

 

Art 11 - Le Conseil d' Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l' Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis a l' Association et qui ne sont pas réservés à l' Assemblée générale. Il peut notamment nommer et,révoquer tous employés, fixer leurs rémunérations, prendre a bail les locaux nécessaires aux besoins de l' Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres et valeurs et tous meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l' Association, représenter l' Association en justice tant en demandant qu'en défendant.

 

Art 12 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute personne déléguée a cet effet par le Conseil.

L' Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil.

Le représentant de l' Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Art 13 - Le patrimoine de l' Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou administrateurs puisse en être personnellement responsable.

 

Art 14

 

Les ressources de l' Association se composent:

* des cotisations de ses membres

* des subventions qui pourront lui être accordées par l' Etat ou les

collectivités publiques

* des revenus de ses biens

* de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Art 15 - Le fonds de réserve, constitué par la capitalisation des soldes bénéficiaires des comptes annuels peut être utilisé pour la réalisation d'investissements mobiliers ou immobiliers décidés par le Conseil d' Administration, ou servir a équilibrer les comptes d'exercices déficitaires.

 

Art 16 – L' Assemblée générale ordinaire des membres de l' Association se réunit un fois par an sur convocation de son Conseil d' Administration.

Les convocations aux Assemblées générales sont faites au moins 15 jours à l'avance et indiquent

l 'ordre du jour de l' Assemblée.

Les Assemblées se, réunissent au siège social ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d' Admi- nistration.

Les conditions de participation et de représentation des membres de l' Association aux Assemblées générales sont fixées par le règlement intérieur de l' Association.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l' Assemblée en entrant en séance; cette feuille est certifiée par le Président et le Secrétaire.

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE L'ASSOCIATION

« LES AMIS DE TRIBUNE SOCIALISTE »

***************

Art 1 - Les membres de l' Association doivent payer leur cotisation annuelle dans les six premiers mois de l'année.

Les membres qui, passé ce délai, n'auront pas réglé leur cotisation seront considérés démissionnaires et leur radiation sera prononcée par le Conseil d' Administration.

Art 2 – L' Association n'étant composée que de membres actifs, ceux-ci sont tenus de concourir à la réalisation de ses buts, la promotion du socialisme autogestionnaire et de l'écologie.

L'adhésion ou le soutien à une organisation ou des activités qui seraient en contradiction avec ces objectifs constituerait une faute grave passible de radiation de l' Association.

Dans ce cas, le Conseil ne se prononce qu'après avoir convoqué l'intéressé et entendu ses explications éventuelles. .

Art 3 - Pour devenir membre de l' Association, il faut:

1°1 - être présenté à l'agrément du Conseil par deux membres de l' Association,

2°1 - s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l' Association

3°1 - obtenir l'agrément des 213 des membres du Conseil.

Art 4 - Les Assemblées générales sont composées de l'ensemble des membres de l' Association. Ceux-ci ont la faculté, s'ils ne peuvent se déplacer. pour y assister, de se faire représenter par un autre membre de 1 'Association qui ne pourra qu'être muni de 2 mandats supplémentaires et/ou de participer par correspondance aux votes sur les points de l'ordre du jour décidés par le Conseil et selon les modalités qu'il arrêtera.

.....

 

L' Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d' Administration, sur la situation financière et morale de l 'Association .Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant fixe le nombre et désigne les membres du Conseil d' Administration

S'il y a lieu, elle approuve le règlement intérieur et ses modifications . Une Assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée sur décision du Conseil d' Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l' Association.

 

Art.17 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d' Administration par une Assemblée générale convoquée à cet effet.

Cette Assemblée doit se composer du quart au moins du membres de l 'Association

Si cette proportion n'est pas atteinte, l 'Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Art 18 – L' Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de 1 'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres de l' Asso- ciation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l' Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.

 

Art 19 - En cas de dissolution, l' Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l' Association. Elle détermine souverainement l'emploi de l'actif net et l'attribution de son solde à 4toutes associations ou tous établissements publics ou privés de son choix, en conformité avec la législation en vigueur.

 

Art 20 - Le Conseil d' Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'une copie des présentes certifiées par le Président.

 

 

 

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*****

 

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